Intervention de Pascal Martin

S'agissant du plan de relance, je me réjouis que l'économie circulaire fasse partie des priorités. Je suis cependant surpris de constater le faible montant des crédits dédiés aux risques naturels : 10 millions d'euros pour l'aménagement et la protection du littoral, 5 millions d'euros pour le renforcement des barrages à l'échelle nationale. Comptez-vous rehausser l'ambition du plan de relance en matière de prévention des risques, et si oui de quelle manière ? Sur le recul du trait de côte en particulier, pouvez-vous préciser le contenu et l'orientation des dispositions qui pourraient être introduites par le Gouvernement dans le projet de loi « 3 D » ? Seront-elles inscrites dans le texte initial du projet de loi ou introduites par amendement et donc sans évaluation préalable ?

Concernant les suites de l'accident de Lubrizol de septembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur général qui proroge de trois ans le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes, qui permet notamment de soutenir les ménages dans la réalisation de travaux rendus indispensables par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cette mesure positive rejoint l'une des recommandations de la commission d'enquête du Sénat dont le rapport a été adopté à l'unanimité de ses membres. Toutefois, si le PLF pour 2021 reste en l'état, 1 500 ménages ne pourront plus bénéficier d'un financement pour ces travaux par l'exploitant industriel et par les collectivités territoriales, ni d'un accompagnement individualisé, car le code de l'environnement fixe une échéance de 8 ans pour l'engagement des dépenses de travaux après l'approbation d'un PPRT et au 1er janvier 2021 pour les PPRT qui ont été approuvés avant le 1er janvier 2013. Que comptez-vous faire pour traiter cette situation et seriez-vous favorable à un amendement sur ce sujet ? Seriez-vous favorable à la prorogation d'office du crédit d'impôt à fin 2024, comme le proposait initialement le président de l'association Amaris ?

Enfin, en juin 2020, votre prédécesseur Élisabeth Borne annonçait la création de 50 postes d'inspecteurs des installations classées dès 2021. Pourtant, dans le PLF 2021, les effectifs de l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) seront renforcés de seulement 30 postes, en compensant une création de postes en catégorie A par une suppression de postes en catégorie C. Les 20 postes supplémentaires seraient attribués en 2022 d'après votre administration. Je souhaite donc connaître votre feuille de route en matière de risques industriels et de développement de la culture de la sécurité. Enfin le Gouvernement compte-t-il rehausser pour 2021 le nombre de postes d'inspecteurs des installations classées en cohérence avec la précédente annonce ?