Intervention de Barbara Pompili

Concernant le photovoltaïque, le principe n'est pas de remettre en cause tous les contrats mais seulement 800 contrats environ sur un total de 230 000, soit ceux supérieurs à 250 kWc, c'est-à-dire des surfaces de plus de 2 500 m2. Ces contrats ne concernent donc pas les petites exploitations ni le monde agricole en quasi-totalité. Ces contrats conclus entre 2006 et 2010 ont pour la plupart été amortis depuis longtemps et dégagent des revenus substantiels. Il avait été prévu d'inclure cette mesure dès le stade du projet de loi initial. Des discussions avec les acteurs de la filière nous ont permis d'introduire par amendement une mesure de sauvegarde, qui permet de regarder au cas par cas certains contrats qui pourraient être concernés mais dont l'équilibre économique serait mis en danger. Les titulaires des contrats concernés n'ont donc pas été pris par surprise. L'idée n'est pas de sacrifier cette filière, pour laquelle nous réalisons par ailleurs d'énormes investissements. Nous avons aussi porté une attention particulière aux contrats dans les zones non interconnectées, en introduisant un amendement permettant de prendre en compte les spécificités locales dans la révision des contrats. Le but est seulement d'éviter un phénomène de rente.

Nous l'avons vu sur la révision des contrats sur l'éolien offshore, à partir du moment où un secteur connaît une grande dynamique, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur les investissements qui suivront. Une filière mature et rentable attire les investisseurs. Je ne pense donc pas que nos actions mettent en danger une quelconque filière, ni même mettent en doute la parole de l'État. À ce propos, le Conseil d'État nous a informés que lorsqu'un contrat présente une rentabilité allant à l'encontre de l'intérêt général, il est normal de pouvoir le dénoncer.

Je considère le HCC comme un magnifique outil nécessaire pour prendre du recul sur les politiques mises en place. Il s'agit d'une autorité indépendante, dotée de moyens en effet insuffisants pour accéder à toutes les demandes qui lui sont adressées. Je regrette d'apprendre que le HCC n'a pas pu répondre à la demande du Sénat, car c'est tout à fait normal que le Parlement puisse s'en emparer. C'est un sujet dont j'ai l'intention de m'entretenir avec les services du Premier ministre, dont dépend le HCC, pour voir comment il pourrait être possible de leur accorder davantage de moyens pour leur permettre de répondre aux demandes.

Nous avons lancé une mission avec l'Arcep et l'Ademe pour travailler sur l'impact environnemental de la 5G et du numérique en général et pour formuler un certain nombre de propositions, qui doit aboutir d'ici la fin de l'année, il me semble.

Sur la pollution de l'air, ce n'est malheureusement pas la première fois que nous sommes condamnés pour dépassement des seuils et normes de pollution dans un certain nombre d'agglomérations. Nous allons mettre en oeuvre les 10 ZFE qui deviendront obligatoires pour les métropoles concernées par des dépassements. Nous allons faire le maximum, mais je ne suis pas sûre que nous parviendrons à suffisamment baisser les émissions de polluants pour rentrer dans les clous d'ici 2025. Des ZFE existent déjà ; d'autres sont en cours de constitution ; tout devrait être mis en place assez vite. Des dynamiques très intéressantes s'installent dans ces territoires, avec une volonté d'aller même plus loin que les demandes de l'État. Je sens une réelle prise de conscience. Sur les mesures qui seront prises dans les ZFE, chaque EPCI décidera des mesures qui sont adaptées pour son territoire. Ces territoires ont besoin du soutien de l'État, par exemple pour l'installation de radars. Nous y travaillons. Dans le cadre du projet de loi « convention citoyenne pour le climat » en préparation, nous travaillons à élargir ces implantations de ZFE. Nous y reviendrons à ce moment-là.

Enfin, sur le fonds Barnier, oui, l'affectation augmente de 56 %, car nous récupérons plus de moyens qui seront dédiés à la prévention des risques et je m'en félicite avec vous. Vous aurez en plus votre mot à dire sur la manière dont ces fonds seront attribués.