Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 novembre 2020 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Les moyens que le Gouvernement consacre à l'économie circulaire dans le cadre du plan de relance sont une bonne nouvelle, avec 570 millions d'euros, dont un abondement du fonds de l'Ademe de 500 millions d'euros pour la période 2021-2022. Si les crédits sont au rendez-vous, pourriez-vous nous éclairer sur les projets qui seront favorisés dans ce cadre ? Comment garantir qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, comme le redoute d'ailleurs le président de l'Ademe ?

Le maintien des objectifs et de l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) malgré la crise est également une bonne nouvelle. Toutefois j'ai deux questions. Cette loi prévoit une extension de la responsabilité élargie des producteurs (REP) emballages aux emballages professionnels avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les professionnels de la restauration. Si je partage la volonté de ne pas reporter l'application de la loi qui constitue plus que jamais une priorité pour mettre enfin en oeuvre un modèle de production et de consommation soutenable, je crois que la crise actuelle fait peser un grand risque sur l'application de cette disposition à un secteur confronté à de très grandes difficultés. Que comptez-vous faire sur cette question ? Quel regard portez-vous sur le premier bilan de l'Ademe sur la performance des collectivités territoriales en matière de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique ? Quelles sont vos intentions sur le sujet ?

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