Intervention de Barbara Pompili

Au sujet des moyens mis en oeuvre dans le plan de relance sur l'économie circulaire, l'effet d'aubaine sera réduit par le fait que nous travaillons sur des projets qui seront préalablement sélectionnés. S'ils sont bons, ils seront soutenus. Le plan de relance prévoit deux lignes sur l'économie circulaire :

- une ligne sur l'investissement pour le réemploi, le recyclage et le tri à la source des biodéchets. Son montant s'élève à 226 millions d'euros, dont 16 millions ont fait objet d'un appel à projets lancé le 5 octobre sur le soutien à la vente de plastiques recyclés, qui a été clôturé le 26 octobre. Un autre appel à projets a été lancé sur les solutions de substitution, de réduction ou de réemploi pour 61 millions d'euros, avec lancement prévu pour début 2021 au niveau régional. Un dernier appel à projets a été lancé pour l'incorporation de plastiques recyclés pour 140 millions d'euros à destination des TPE-PME. Les dates de dépôt interviendront tous les quatre ou cinq mois du 1er décembre 2020 au 15 septembre 2022.

- une ligne sur les centres de tri. Cela concerne le recyclage et la valorisation des déchets. Le montant s'élève à 274 millions d'euros gérés par l'Ademe, qui dispose de l'expertise nécessaire et a décidé de recruter des personnels supplémentaires pour l'occasion.

Concernant les mesures d'application de la loi AGEC, les textes ont pris du retard à cause de la crise du Covid. La nouvelle commission des filières REP a tout de même déjà été mise en place, en plus d'un dispositif de médiation. Pour les publications qui seront reportées au début de l'année prochaine, nous prenons le temps de la concertation avec les filières concernées. La question de la consigne fait actuellement l'objet d'une expérimentation jusqu'en 2023. Elle est en train de se mettre en oeuvre.

Au sujet des Alpes-Maritimes, je confirme qu'il ne s'agissait pas de cas d'artificialisation des sols n'ayant pas respecté les règles en matière de prévention des risques. Nous subissons tout simplement les premiers effets du réchauffement climatique : des constructions très anciennes se retrouvent en danger alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant. Il convient donc de revoir les documents d'urbanisme en fonction de ces risques, pour éviter d'exposer les nouvelles constructions. Nous devons également réfléchir aux constructions existantes. Des mesures sont prévues dans le fonds Barnier pour éventuellement détruire et reconstruire ailleurs certaines constructions en cas de danger.

En raison de l'état de catastrophe naturelle, les assurances devront remplir leur rôle en indemnisant une bonne partie des dégâts. Les dégâts subis par les infrastructures appartenant aux collectivités sont étudiés par les services de l'État, notamment le Cerema. Une mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a également été lancée pour estimer précisément les coûts de remise en état du territoire, ce qui permettra de voir précisément ce que nous mettrons ensuite en oeuvre. Je ne suis pas sûre que cela pourra se faire dans le cadre du PLF, mais nous aurons la possibilité d'ajouter des crédits. Le Président de la République s'est engagé aux côtés des territoires, nous avons également les mesures du fonds Barnier et la dotation de solidarité, dont vous avez parlé madame la sénatrice. Si des fonds supplémentaires s'avèrent nécessaires, nous nous trouverons aux côtés des collectivités locales.

J'ai pu observer le rôle essentiel joué par le « train des merveilles » au sein du territoire, y compris transfrontalier. Cette ligne est reconnue de tous comme étant structurante. Le plan de relance prévoit 300 millions d'euros pour les petites lignes, selon toute vraisemblance celle-ci devrait être déclarée éligible.

Enfin, chaque nouvelle construction devra désormais prendre en compte le risque, ce qui permettra d'éviter de commettre les mêmes erreurs que par le passé.