Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 novembre 2020 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié en avril dernier, ce dont je me félicite. Si les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable sont désormais fixés, quels moyens devront être mobilisés pour les atteindre ?

Le compte d'affectation spécial « transition énergétique » a été supprimé, même s'il avait l'avantage de sanctuariser les moyens apportés par l'État. Pour l'année 2021, 5,684 milliards d'euros seront mobilisés dans le programme 345 pour le soutien aux énergies électriques renouvelables. Compte tenu du déploiement des énergies renouvelables, et d'une tendance à la baisse des prix de l'électricité sur le marché de gros, ces besoins en financement augmentent mécaniquement. Disposons-nous d'une vision prospective de l'évolution du soutien aux énergies renouvelables au regard notamment de la trajectoire inscrite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie ? Envisagez-vous de globaliser dans une mission budgétaire les moyens de la transition énergétique ?

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