Intervention de Barbara Pompili

Je partage la gestion du régime de catastrophe naturelle avec le ministère de l'économie et des finances. J'entends les difficultés rencontrées sur la question de la reconnaissance de la catastrophe naturelle. Concernant l'impact de la sécheresse sur l'argile des maisons, les mesures portées dans la loi ELAN ont établi un dispositif visant à s'assurer que les règles de l'art sont bien mises en oeuvre dans les maisons individuelles construites dans des zones exposées au phénomène. Une mission a également été confiée à l'inspection générale de l'administration et au CGEDD pour analyser les solutions destinées aux maisons déjà construites et étudier comment mieux indemniser les sinistrés. Traditionnellement, la catastrophe naturelle est entendue comme un évènement brutal ; or une sécheresse correspond à un phénomène de plus long terme. Nous réfléchissions donc avec Bercy sur les évolutions à apporter.

Je ne considère pas que le fonds Barnier peut être qualifié d'opaque. L'ajout d'une ligne dans le budget permet de réattribuer l'ensemble des fonds. De plus, vous aurez désormais la possibilité de voter sur la manière dont ils seront employés. J'y vois un progrès apportant plus de lisibilité.

La question cruciale de la ressource en eau va beaucoup nous occuper dans les années à venir. Avec le réchauffement climatique, les phénomènes de sécheresse et de stress hydrique s'accentuent. Dans le même temps, certains besoins en eau augmentent, notamment pour des technologies comme le développement de l'hydrogène avec des procédés plus écologiques. Afin d'éviter de tomber dans une guerre de l'eau, les acteurs devront se réunir pour étudier la question, réfléchir à la meilleure façon de répartir cette ressource et limiter au maximum les besoins. Le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) semble être l'outil le plus adapté pour gérer cette question. Les systèmes agricoles devront par ailleurs réfléchir aux nouveaux types de cultures à planter sur les territoires pour s'adapter au changement de climat. Je n'ai en revanche aucun parti pris sur la question des retenues d'eau et du stockage. Si ces actions sont retenues, elles devront l'être suite à une réflexion dans les territoires, pour éviter de repousser le problème aux années suivantes. Une retenue d'eau perturbe en effet le cycle de l'eau, ce qui n'est pas anodin. À l'heure actuelle, 60 PTGE ont été validés par une instance locale, 25 sont en cours de concertation et 16 ont été identifiés. Il existe en tout cas de nombreux contentieux sur les retenues d'eau. Pour limiter les blocages, un groupe de travail du comité national de l'eau s'est réuni. Un décret « gestion quantitative » viendra faciliter cette gestion collective de l'eau pour l'irrigation, sa parution est prévue pour le premier trimestre 2021.

Sur le soutien aux énergies renouvelables (EnR), le programme 345 a été créé cette année. Il correspond exactement aux charges de service public de l'énergie et offre une meilleure visibilité. Un rapport du comité de gestion du service public de l'énergie sera émis chaque année. Les estimations de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE ) font état d'un pic de 8 à 9 milliards d'euros par an suivi d'une baisse, puisque les filières soutenues seront de plus en plus rentables et auront donc besoin de moins en moins de soutien. Un certain nombre d'études prospectives ont par ailleurs été entreprises pour estimer les coûts des différents scénarios à retenir pour après l'échéance de 2035, ce qui permettra d'éclairer les choix politiques qui devront être pris. Ces missions rendront leurs conclusions très prochainement.