Intervention de Rémy Pointereau

La réponse que vous avez apportée à Didier Mandelli sur la renégociation des contrats d'électricité photovoltaïque ne me convainc ni me rassure, car celle-ci porte sur les rachats de plus de 250 kW. Vous avez annoncé que seuls 800 contrats étaient concernés, soit une dizaine d'agriculteurs. Mais la mesure menace également les créateurs de sociétés d'exploitation de centrales photovoltaïques, dont la création visait à éviter un mélange entre les comptes d'exploitations et ceux du photovoltaïque. Plusieurs centaines d'exploitations agricoles seront donc concernées. Aucune discussion n'a eu lieu avec ces agriculteurs et cette modification a eu lieu de manière unilatérale, ce qui remet en cause la parole de l'État. Ces agriculteurs ont pratiqué la diversification pour tenter de sauver leur exploitation dans un moment de difficulté, consentant à des investissements de plus d'un million d'euros. Depuis, le prix du photovoltaïque a été divisé par 3. À l'époque, ces agriculteurs ont consenti à des prêts sur 15 à 20 ans, qu'ils doivent continuer à rembourser.

Êtes-vous prête à abandonner cette idée malhonnête de la part de l'État ? Comment donner confiance à des investisseurs étrangers si la parole de l'État est mise en cause ? Êtesvous prête à exonérer l'ensemble des agriculteurs de cette baisse de prix de rachat, ou bien à remonter le seuil de puissance installée qui déclenchera cette révision des contrats ? Il s'agit d'un coup de poignard dans le dos de tous ceux qui ont investi sur 20 ans avec l'appui de la parole de l'État.