Intervention de Barbara Pompili

Je suis personnellement très sensible à la question des mines, pour avoir grandi dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. De manière générale, les mineurs et leurs familles ont été plutôt bien accompagnés. Les territoires n'ont en revanche pas bien été préparés pour la suite, ce que nous payons encore aujourd'hui. Le budget du ministère de la transition écologique finance les droits acquis, qui demeurent à un niveau correct et n'ont pas vocation à augmenter en raison de la diminution du nombre des ayants droit. Puisque les prestations sont gérées par le ministère des solidarités et de la santé, je prendrai contact avec mon homologue le ministre des solidarités et de la santé pour pouvoir vous apporter une réponse plus précise.

Je suis d'accord sur le besoin de réorienter massivement les transports de marchandises. Dans le cadre du plan de relance, nous avons décidé de soutenir les infrastructures ferroviaires et le développement du fluvial. La réponse que nous apportons à la convention citoyenne pour le climat se trouve en effet dans le plan de relance. Cette loi sera présentée aux consultations obligatoires à la mi-décembre.

Concernant le point de M. Pointereau, je n'ai jamais parlé de 10 agriculteurs, précisément parce que je ne dispose pas des chiffres exacts. Les chiffres indiqués proviennent de la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui connaît les contrats. Je sais en revanche que l'immense majorité des agriculteurs ne sont pas concernés. Seuls les contrats sur-rentables seront modifiés. Nous avons fait face à une bulle consécutive à l'explosion des demandes.

Nous avons décidé d'intégrer une clause de sauvegarde dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, suite aux négociations avec la filière. Nous chercherons au cas par cas d'éventuelles exploitations agricoles pour lesquelles il existe un risque de détresse économique. Le but n'est pas de leur faire mettre la clé sous la porte. Il n'est pas possible en revanche d'accorder une exonération spécifique pour les agriculteurs, pour des questions d'inégalité devant la loi. Deux milliards d'euros payés par an par le contribuable constituent un motif d'intérêt général. Je vous rappelle enfin que le Conseil d'État avait émis un avis favorable sur cette mesure.

Dans le cadre de la politique de relance, l'ANCT sera mise à contribution, notamment par le biais du Cerema. L'idée est d'accompagner des projets, mais plus largement de profiter du plan de relance pour lancer une planification territoriale. Nous souhaitons en effet lancer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui donneront l'occasion d'étudier le développement d'un territoire dans tous ses aspects. Dans le cadre du plan de relance, l'ANCT permettra d'apporter cette aide sur des territoires qui manquent d'ingénierie. Cette agence a donc vocation à monter en puissance.

Au sujet des nuisances sonores, nous avons conscience des difficultés apparues le long des LGV et avons été saisis par des associations d'élus. Une mission de médiation m'avait été confiée sur les dernières lignes identifiées ouvertes en 2017. Le rapport remis en mai 2019 identifie l'existence de nuisances avérées, liées non pas à des niveaux de bruits réguliers, mais à des pics lors du passage des trains. Une série de recommandations ont été formulées, notamment que des travaux devaient être envisagés pour apporter des solutions aux riverains. Le coût total est estimé à 11 millions d'euros sur la ligne Bretagne - Pays-de-la-Loire et 22 millions d'euros sur la ligne Sud-Europe-Atlantique. L'idée est d'unir les efforts financiers de l'État et des régions avec une répartition paritaire selon les principes des co-financements retenus lors de la réalisation de ces LGV. Les préfets concernés poursuivent les discussions avec les régions. Sur Bretagne - Pays-de-la-Loire, un protocole a été signé fin 2019 ; sur Sud-Europe-Atlantique, le traitement des nuisances sonores rencontre un retard significatif suite aux refus des régions Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire de s'engager dans le dispositif. Le rapport formule également des recommandations pour les futures lignes, afin que la réglementation reflète mieux la réalité des nuisances. La loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit une évolution de la réglementation pour une prise en compte du bruit et des vibrations des infrastructures de transport ferroviaire. Ces évolutions doivent se baser sur des bases scientifiques et techniques et des travaux sont actuellement menés par le Cerema. Un premier avis du Conseil national du bruit sur ces travaux est imminent.