Intervention de Joël Bigot

Le fait qu'aucune éco-conditionnalité ne soit attachée aux aides accordées par milliards aux entreprises me semble être un bon exemple de ce que nous ne devons plus faire. Ce projet de loi de finances m'inquiète. Les moyens humains alloués aux agences de l'État ont baissé de 4 000 unités depuis 2018, ce qui n'est pas sans incidence sur la politique de votre ministère. Comment procéder au montage des projets et distribuer les aides prévues ? Il ne peut pas y avoir de politique de l'écologie sans service public de l'environnement. En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu constater l'augmentation de son budget. De nouveaux ETP sont certes arrivés, mais il s'agit d'intérimaires. Nous ne pouvons écarter le risque qu'ils partent ensuite travailler dans les entreprises pour lesquelles ils ont instruit les dossiers. Je souhaite donc savoir quelle instance veillera à éviter les conflits d'intérêts à l'issue des contrats.

Dans le cadre de la loi AGEC, certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire ne pourront pas bénéficier du fonds de réemploi autant qu'on aurait pu l'escompter. Le nouveau confinement les fragilise encore plus. Que comptez-vous faire sur ce sujet ? J'ai adressé une lettre au Premier ministre avec d'autres parlementaires en vous mettant en copie.

Une des lignes du plan de relance est prévue pour accompagner la filière plastique française et s'ajoute aux autres actions pour favoriser l'incorporation de matières recyclées dotées de 2 millions d'euros pour 2 ans. Pouvez-vous nous détailler les actions concrètes prévues sur ce sujet ?