Intervention de Barbara Pompili

Je vais regarder ce qu'il en est des intérimaires de l'Ademe et de leurs potentiels conflits d'intérêts. La décision d'embaucher des intérimaires a été prise il y a un mois lors du dernier conseil d'administration.

Nous souhaitons accompagner l'économie sociale et solidaire (ESS), comme tous les secteurs qui ont été mis en difficulté par la crise Covid. J'ai annoncé une aide de 10 millions d'euros supplémentaires pour le secteur de l'ESS afin de permettre aux petites structures de disposer de ressources pour résister à la crise. Nous travaillons également sur le fonds de réemploi, qui bénéficiera à ce secteur. Nous y apporterons très vite des réponses avec Olivia Grégoire, dans le respect de la loi AGEC.

La mesure prévue dans le plan de relance sur l'incorporation de plastique recyclé comprend une ligne de 140 millions d'euros. Un premier appel à projets « ORPLAST 3 » a été lancé à destination des TPE-PME le 22 septembre, avec des dates de dépôt de dossiers tous les 4 à 5 mois à partir du 1er décembre 2020 et jusqu'au 15 septembre 2022. Ces mesures sont prévues dans le plan de relance.

D'une manière générale, la loi AGEC, dont nous sommes en train de rédiger les derniers décrets d'application, s'est en partie concentrée sur cette question du plastique. En Allemagne, le recyclage du plastique est très développé, ce qui n'empêche pas la quantité globale de plastique d'augmenter.

Si le recyclage est positif, l'important reste de limiter la production et l'utilisation du plastique. La question des fibres se pose également, nous l'avons vu avec les dégâts causés sur les machines à laver, avec ses fils qui polluent l'eau.

Cette question n'est pas non plus anodine dans la réflexion sur les masques et leur avenir. Une étude de l'UFC Que Choisir a suggéré que les masques chirurgicaux pouvaient être lavés, même si je rappelle que les masques en tissu sont préférables quand cela est possible, car leur impact est moins important pour l'environnement. Nous regarderons s'il est possible de les laver, avec une attention particulière à cette question des fibres de plastique. Des mesures simples existent pour réduire les plastiques comme le vrac, la réduction des plastiques inutiles et leur interdiction à horizon 2025. Si tout le monde joue le jeu, les choses peuvent avancer très vite. Le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas.

Pour revenir sur le photovoltaïque, je rappelle que les révisions concernent les exploitations sur-rentables. Nous ne toucherons donc pas à celles qui sont simplement rentables. Nous avons mis en place la clause de sauvegarde précisément pour les producteurs qui verraient leur viabilité économique compromise. Le risque de recours devant les tribunaux existe, mais les retours d'expérience sur l'Espagne et l'Italie conduisent à dire que le risque demeure limité. Pour rappel, certains contrats sont considérés comme illégaux au regard du droit européen et n'ont pas été validés par la Commission européenne au titre des aides d'État. Les grands porteurs de projet visés sont des professionnels qui ne pouvaient pas ignorer la situation et ont donc signé en connaissance de cause des contrats risqués, attirés par une rémunération extrêmement attractive. Lors de l'examen de la disposition, le Conseil d'État nous a confirmé que les rémunérations excessives étaient contraires à l'intérêt général, autorisant l'État à les modifier en conséquence.

Concernant les passoires thermiques, des mesures seront prises dans le cadre de la future loi sur la convention citoyenne pour le climat. Nous menons un travail en interministériel pour déboucher sur une rédaction. Si nous souhaitons atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), nous ne pouvons pas passer à côté de la question de l'isolation des bâtiments, essentielle d'un point de vue écologique et social. Les exemples de personnes vivant dans des passoires sans pouvoir se payer le chauffage sont nombreux. Des aides ont été attribuées dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les populations les plus en difficulté. Une aide générale de 150 euros a été accordée, à laquelle peuvent s'ajouter des aides supplémentaires en fonction du nombre d'enfants. Cette aide a été préférée au chèque énergie. Nous souhaitons également faire bénéficier les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de ce chèque énergie. Une disposition a été votée en ce sens dans la loi accélération et simplification de l'action publique (ASAP) et les crédits sont normalement prévus dans le projet de loi de finances.

Nous connaissons les facteurs de perte de biodiversité : pollution, réchauffement climatique, occupation des sols, pesticides, espèces exotiques envahissantes, etc. Nous devons nous attaquer à chacun de ces facteurs.

La question de l'artificialisation des sols est également essentielle. Le plan de relance comporte des crédits pour aider les maires bâtisseurs et reconvertir des friches, afin de stopper la mise en place de zones commerciales à côté des friches. Chaque année, l'équivalent de la surface de la Drôme est artificialisé. Nous avons donc fixé des objectifs ambitieux sur cette question. Toutes les actions mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique participent également à la préservation de la biodiversité, de même que la stratégie sur les aires protégées. Un plan pollinisateur est en cours de finalisation et sera dévoilé très prochainement. Un observatoire a par ailleurs été mis en place sur la question de la pollution lumineuse.

Pour résumer, nous nous attaquons aux causes de la perte de biodiversité, plutôt que de nous attaquer à ses conséquences. Ma secrétaire d'État Bérangère Abba, qui est très impliquée sur le sujet, pourra également répondre à vos questions.