Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 novembre 2020 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

J'ai présidé le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG), un établissement public territorial de bassin (EPTB) qui porte un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Les moyens des agences de l'eau ont diminué de manière très significative. Les collectivités territoriales sont alors obligées d'apporter des financements complémentaires. De grands schémas structurels particulièrement intéressants sont élaborés, mais nous avons du mal à financer les plans d'action. Les agences de l'eau ont encore perdu 40 ETPT, ce qui tend à diminuer l'ingénierie disponible dans les territoires, qui doit être financée d'une autre manière. Or quand les collectivités territoriales apportent des financements, il s'agit souvent de dépenses de fonctionnement, qui entrent dans le champ du « pacte de Cahors ».

Nous avons par ailleurs du mal à discerner votre accompagnement sur les politiques de bassins et sur les solidarités interbassins. Cela nécessite une approche globale, or les projets territoriaux concernent souvent des territoires restreints. L'affaire du barrage de Sivens a également profondément marqué les esprits. Les politiques de solidarité interbassins ne sont pas accompagnées. Une approche volontariste serait nécessaire, avec des contreparties financières pour favoriser ces politiques. Les conditions ne me semblent pas réunies pour obtenir cette approche globale qui est nécessaire.

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