Intervention de Stéphane Demilly

Lors des débats en première lecture à l'Assemblée nationale, vous vous êtes opposée aux amendements portant sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules FlexFuel qui roulent au Superéthanol E85. Je pense que c'est une erreur, mais que vous pourrez la corriger au Sénat, où je compte redéposer ces amendements. Le E85 semble peu taxé, mais il l'est davantage que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel pour véhicules (GNV), ce qui est paradoxal. Les amendements en question n'avaient pas pour objet de donner au E85 les mêmes avantages que l'électricité ou l'hydrogène, mais au moins les mêmes que le GPL et le GNV, qui sont exclusivement fossiles et donc moins performants en termes de réduction des gaz à effet de serre que le E85. Pourtant, leur fiscalité est plus incitative. Par exemple, le gaz naturel est taxé à 1,72 euro le MWh, le GPL à 3,46 euros, alors que le E85 l'est pour sa part à 4,98 euros.

Comment justifier que les énergies GPL et GNV continuent d'être encouragées pour les achats d'entreprises, alors que rien n'est fait sur ce plan pour le Superéthanol E85 ?