Intervention de Barbara Pompili

La loi de finances pour 2021 fixe un plafonnement de 2,1 milliards d'euros pour les agences de l'eau. Sur la période 2019-2024, le montant des redevances encaissées par ces agences devrait atteindre 12,9 milliards d'euros. Il s'agit d'une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents. À l'instar des autres opérateurs et de l'ensemble de mon ministère, les agences de l'eau participent au programme de maîtrise des dépenses publiques. En lien avec ces agences, l'Office français de la biodiversité (OFB) prend également part dans la politique de l'eau, par un travail de connaissance de la biodiversité. Je rappelle à ce propos qu'un certain nombre de régions se sont engagées dans les agences régionales de biodiversité, outil intéressant pour mettre en place des politiques sur l'eau et la biodiversité sur les territoires, avec des croisements de financements. Certains territoires sont très avancés. J'incite les sénateurs à encourager leurs présidents de région à s'engager dans ce travail.

J'entends vos interrogations monsieur Gillé, sur la solidarité interbassins. Il est logique que chaque comité de bassin travail sur son bassin, puisque la politique de l'eau ne peut être observée à l'échelle du département. La solidarité interbassins intervient donc dans des politiques plus globales. Des organes comme le Comité national de l'eau ou l'OFB peuvent également apporter une réflexion globale sur la politique de l'eau. Je suis disposée à approfondir le sujet. Le plan de relance consacre en tout cas des moyens spécifiques à la question de l'eau, notamment sur la sécurisation des infrastructures de distribution d'eau potable ou d'assainissement et de gestion des eaux fluviales. Certaines questions concernent également l'outre-mer. En tout, 250 millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de relance sur ces sujets.

Monsieur le sénateur Demilly, un soutien très important est déjà apporté au Superéthanol : TICPE réduite, taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), exonération de taxe à l'immatriculation, abattement de 40 % des émissions de CO2 pour le malus écologique et la prime à la conversion. Par ailleurs, le seuil proposé dans l'amendement que vous avez l'intention de déposer correspond à un taux réel d'émission de 150 g de CO2 par km, ce qui est très élevé, notamment au regard des objectifs européens fixés pour les constructeurs automobiles en 2020. La mesure proposée ne permet donc pas de répondre aux objectifs de réduction de CO2. Les autres carburants alternatifs se voient quant à eux appliquer un seuil de 120 g de CO2 par km, soit un seuil inférieur à celui qui serait appliqué à l'E85. Enfin, le développement massif de l'E85 ne peut se faire au regard des règles européennes que par des biocarburants avancés, qui ne sont actuellement pas encore à disposition en quantité suffisante. Les quantités consommées au-delà du plafond de 7 % ne pourraient donc pas être reconnues comme énergies renouvelables pour l'atteinte des objectifs européens de la France. C'est pour cette raison que le soutien à l'E85 semble à ce stade suffisant et que la stratégie nationale oriente vers les biocarburants de seconde génération et vers des usages aériens et de transport routier. Je ne pense donc pas pouvoir donner un avis favorable à votre amendement, mais nous pouvons toujours travailler ensemble sur les carburants alternatifs.

Concernant la question de l'hydrogène, nous ne sommes pas sur la même logique. Nous souhaitons en effet lancer une filière qui demande des investissements lourds en infrastructures. L'hydrogène que nous souhaitons développer est produit par électrolyse de l'eau, ce qui nécessite de s'équiper en gros électrolyseurs. L'argent du plan de relance servira donc à financer des infrastructures lourdes et non la production ou la vente du carburant. Nous savons à présent nettement mieux dimensionner les contrats et les sécuriser, suite à l'expérience rencontrée sur le photovoltaïque. Les contrats de ce secteur peuvent en effet être considérés comme « juridiquement sales », ce qui ne permettait pas de les pérenniser.

J'ai reçu l'étude sur StocaMine, celle-ci est en cours d'analyse et sera prochainement publiée. Plusieurs questions devront être tranchées : qu'est-il encore possible de retirer avant l'affaissement ? Cela en vaut-il la peine ? Que faire de ce que l'on retire ? Quel risque ferons-nous peser sur les hommes et les femmes qui iront récupérer les déchets ? Je regarderai les résultats de l'étude à l'aune de ces questions. J'engagerai ensuite un dialogue avec les élus du territoire pour partager les résultats de l'étude et annoncer ce que je compte en tirer comme conclusions. Nous allons rapidement pouvoir avancer sur ce sujet, qui a déjà beaucoup traîné.

Enfin, j'ai déjà partiellement répondu à la question de Mme Havet, lorsque nous avons évoqué le soutien aux collectivités. L'idée est de s'appuyer sur ces contrats de relance et de transition écologique (CRTE), ainsi que de s'appuyer sur l'ANCT comme support capable d'apporter l'ingénierie nécessaire qui peut faire défaut à certaines collectivités.