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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 quinquies, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le premier alinéa du 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 157 et 82.
