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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 12 quinquies, amendement 36
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Goujon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 12 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 332-16 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, supprimer les mots : «, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, » ;
2° Au même alinéa, après les mots : « une personne constitue une menace pour l'ordre public », sont insérés les mots : « à l'occasion d'une ou plusieurs manifestations sportives » ;
3° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
La parole est à M. Philippe Goujon.
