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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 12 quinquies, amendement 36
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 36 rectifié bis, ainsi libellé :
Après l'article 12 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 332-16 du code du sport, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « de neuf mois ou d'une durée égale à la durée restante de la saison sportive ».
La parole est à M. le ministre.
