Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je voudrais insister, pour justifier notre proposition de suppression, sur le paradoxe auquel nous sommes confrontés avec cet article.

D'abord, nous avions proposé, en première lecture, un amendement qui visait à la création d'un service civique obligatoire. Cette proposition a été repoussée par le Gouvernement et la majorité.

Nous continuons à penser que ce service civique est une nécessité. Le réduire à de simples actions de traitement des symptômes de la dégradation de notre société n'est pas une bonne manière de procéder.

Ensuite, le volontaire sera censé « accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi, à l'exclusion de l'exercice de toutes prérogatives de puissance publique », ce qui semble être une bonne définition des missions d'une forme de police de proximité. Or combien de fois n'a-t-on pas entendu M. le ministre de l'intérieur brocarder la police de proximité ? Ainsi, ce qui était ridicule il n'y a pas si longtemps est devenu nécessaire ! C'est un peu surprenant !

Par ailleurs, l'article 13 figure à la rubrique « intégration », alors que les volontaires devront nécessairement être de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne...

Enfin, pourquoi ne pas attendre les résultats de l'expérimentation qui est en cours afin d'être en mesure de proposer des dispositions un peu plus précises que celles qui sont soumises à notre examen ?