Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je voterai l'amendement de notre collègue Peyronnet.

Pour avoir moi-même saisi à plusieurs reprises la CNDS, je me suis rendu compte qu'elle faisait du bon travail. Or je ne puis m'empêcher de penser que la proposition qui nous est faite traduit une certaine méfiance à son égard.

Je ferai une simple remarque : on ne peut établir un parallèle entre la CNDS et la CNIL eu égard aux champs d'intervention de ces deux instances. En effet, le rôle de la CNIL est de se prononcer sur la validité de textes, tandis que la CNDS traite de faits.

En outre, nul n'ignore l'opposition de certaines organisations policières à l'existence même de la CNDS, à laquelle on peut, au contraire, être très attaché.