Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 13 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote, sur l'article 13 bis.

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