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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 65 bis, amendement 171
Bernard Frimat, président :Je vous annonce, mes chers collègues, que je suspendrai la séance après l’examen de cet article, car il ne serait pas décent de prolonger plus avant nos débats.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
