Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 14

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Il s'agit pour nous, à travers cet amendement, d'être cohérents en proposant la suppression de cet article, ainsi que nous l'avions déjà fait en première lecture.

Il est vrai que la démarche qui sous-tend cet article est tout à fait acceptable si l'on s'inscrit dans la logique de l'article 13. En fait, il s'agit, comme l'avait indiqué M. le rapporteur lors de la première lecture, de très minces avantages accordés à ceux qui s'engagent dans le service volontaire citoyen, ce qui a priori n'appelle pas de franche opposition de notre part.

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