Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 14

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je demande à mes deux collègues de bien vouloir retirer leurs amendements dans la mesure où je pense que ceux-ci reposent sur une confusion. En effet, l'article 14 porte non pas sur le service volontaire citoyen de la police nationale, mais sur le service civil et volontaire. Autrement dit, il concerne une activité non pas accessoire mais à temps plein.

Par conséquent, il n'existe aucune coordination entre les amendements qui ont été présentés auparavant et ces deux amendements-ci.

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