Intervention de Jean-René Lecerf

Sur le fond, la commission des lois est bien sûr d'accord avec la nécessité de cette formation.

Cela étant dit, c'est la seconde fois que cette disposition vient en discussion devant le Sénat. Or dois-je rappeler que, lors de la première lecture du projet de loi, la commission l'avait rejetée en raison de son caractère réglementaire ? Son opinion, en deuxième lecture, n'a pas varié.