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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 16, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. - Dans la troisième phrase du 6° de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots :
« ou de leur orientation sexuelle »
sont remplacés par les mots :
«, de leur orientation sexuelle ou leur handicap ».
L'amendement n° 22, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Au premier alinéa de l'article 2- 19 du code de procédure pénale, après le mot :
« injures, »
sont insérés les mots :
« de diffamation, »
La parole est M. le rapporteur pour présenter ces deux amendements et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 119
