Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 65 bis, amendement 171

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 171.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org