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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 17 bis E, amendement 204
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 204 rectifié, présenté par M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'article 18 de la même loi, les mots : « à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 16 ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. Jean-François Humbert.
