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Intervention de Guillaume Gontard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de M. Olivier Brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe
Guillaume Gontard, co-rapporteur pour avis du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » :Les critères actuels utilisés pour l'octroi des bourses se fondent sur les revenus, le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier ; le système a des défauts, il ne tient en particulier pas compte du caractère de résidence principale, ou secondaire, pour le calcul du patrimoine immobilier. Il serait possible de se caler sur le patrimoine net de la famille : qu'en pensez-vous ?
