Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue à la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui vous entend pour la première fois. En raison des élections sénatoriales de septembre, notre délégation ne s'est en effet reconstituée que le 22 octobre dernier. Nous vous avons réservé notre première audition ! Elle donne lieu à une captation vidéo, qui sera disponible par la suite sur le site du Sénat.

Votre nomination au Gouvernement a suscité beaucoup d'attentes de notre part. Je ne doute pas que nous trouverons en vous une interlocutrice engagée et disponible pour défendre les droits des femmes à nos côtés.

Ce matin, nous allons procéder avec vous à un bilan de l'actualité très riche de votre ministère. Elle concerne, en ce début de confinement, le risque accru de violences conjugales, constaté en mars dernier. Pouvez-vous faire le point sur les mesures de lutte contre ces violences qui, mises en place en mars et avril derniers, vont être réactivées, voire pérennisées ?

L'actualité de votre ministère concerne également le bilan du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Où en est la mise en oeuvre des annonces effectuées par le Gouvernement à son issue ? Ces initiatives ont été rendues publiques pour des raisons symboliques à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2019. À quelques semaines du 25 novembre 2020, où en sommes-nous ?

De plus, comme c'est l'usage à cette période de l'année, nous attendons de vous un état des lieux des dispositions du projet de loi de finances concernant votre ministère.

Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures ont été financées grâce aux quatre millions d'euros de crédits supplémentaires ouverts par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ? Par ailleurs, les 4,8 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances pour 2020 à destination des auteurs de violences appellent quelques précisions. Ces moyens sont-ils destinés au financement de l'hébergement des violents conjugaux et à celui de la plateforme téléphonique gérée par la FNACAV ? Nous avons auditionné l'un de ses principaux acteurs pendant le confinement.

Pouvez-vous nous assurer que les crédits consacrés à l'éviction des conjoints violents ne se traduiront pas par une baisse des moyens qu'il demeure indispensable d'affecter à l'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences ?

Nos préoccupations concernent également l'annonce d'une mise en concurrence de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) pour l'attribution du numéro d'urgence 3919, que cette association a pourtant créé. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les motivations juridiques de ce marché public, qui cause à juste titre beaucoup d'émotion dans le milieu associatif ?

Enfin, l'accès à l'IVG avait suscité beaucoup d'interrogations durant le premier confinement. Notre collègue Laurence Rossignol avait défendu par amendement le report du délai légal à quatorze semaines. Une proposition de loi a été adoptée très récemment par l'Assemblée nationale dans ce sens. À cet égard, concernant ce nouveau confinement, quelles mesures ont été prises pour que les femmes souhaitant exercer ce droit dans les semaines à venir puissent y accéder ? Je le rappelle, l'IVG doit souvent être traitée comme une urgence.