Intervention de Elisabeth Moreno

Merci infiniment, Madame la présidente.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous remercie vivement de votre invitation que le confinement me contraint d'honorer virtuellement. Je suis certaine que la visioconférence n'altérera pas la qualité de nos échanges. J'ai rencontré la présidente Annick Billon ainsi que certains d'entre vous il y a quelques semaines. Je sais l'importance de votre engagement et les travaux menés par votre délégation sur le sujet du droit des femmes. Concernant les enjeux qui sont les nôtres, je considère qu'il est essentiel que le Parlement et le Gouvernement travaillent main dans la main, en bonne intelligence, en menant un dialogue franc et constructif. C'est la clé de notre réussite collective. C'est l'idée que je me fais de la conduite de ma mission.

Au cours de mon propos liminaire, j'évoquerai tout d'abord l'actualité brûlante, à savoir le confinement et les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales que la promiscuité a malheureusement tendance à aggraver. Je dresserai ensuite un bilan en forme de point d'étape de ce qui a été accompli par le Gouvernement depuis 2017. Je vous exposerai en parallèle ma feuille de route pour les mois qui viennent. Je pense que cela répondra aux questions évoquées dans votre propos liminaire, Madame la présidente. Évidemment, je répondrai ensuite à toutes vos questions.

Comme vous le savez, afin d'enrayer la propagation du virus de la Covid-19, le Président de la République a décidé la semaine dernière de renouveler le confinement mis en place au printemps dernier. Parce qu'il revient souvent à un huis clos entre les victimes et leur bourreau, le confinement constitue un facteur aggravant en matière de violences intrafamiliales. Nous avons pu le constater lors de sa mise en place en mars dernier. Nous avons donc pleinement conscience de ce phénomène et nous avons beaucoup appris de cette période.

En étroite collaboration avec les associations, les collectivités locales, nos élus et nos forces de l'ordre, ainsi qu'avec le secteur privé parfois, le Gouvernement a été pleinement mobilisé, durant cette période inédite, afin de secourir, protéger et accompagner les femmes victimes de violences conjugales. Par exemple, les services de police sont intervenus de façon systématique à chaque signalement, ce qui a permis un meilleur repérage des violences. Les interventions à domicile, au sein de la sphère familiale, ont ainsi augmenté de 42 % durant le confinement. Les tchats de la plate-forme Arrêtons les violences, gérée par le ministère de l'intérieur, ont également été multipliés par quatre. La justice n'est quant à elle pas restée confinée, au contraire ! 350 auteurs de violences ont été déférés et jugés pendant le premier confinement. 129 téléphones grand danger (TGD) de plus ont été distribués aux victimes. Enfin, malgré les conditions de travail difficiles, les lignes d'écoute sont restées actives et opérationnelles. Les appels au 3919, que nous évoquerons tout à l'heure, ont fortement augmenté. 44 235 appels ont été comptabilisés entre le 16 mars et le 11 mai. 158 situations de violences conjugales ont été prises en charge via le numéro d'aide aux victimes 116 006. Enfin, 140 messages ont été reçus chaque jour au plus fort du confinement, au travers du numéro de SMS 114.

En d'autres termes, la continuité du service public et de l'action des associations a pu être assurée. Évidemment, des moyens exceptionnels ont été associés à ce contexte exceptionnel.

Ces dispositifs d'alerte et d'urgence ont ainsi été renforcés et diversifiés pour s'adapter à des circonstances tout à fait particulières. Au-delà des dispositifs existants, que vous connaissez déjà, mais sur lesquels je reviendrai tout à l'heure, des mesures inédites ont été instaurées.

La mise en place de points d'accueil éphémères dans les supermarchés ou centres commerciaux a permis aux femmes victimes de violences de se signaler et de s'informer de manière plus confidentielle. Le financement exceptionnel de 20 000 nuitées d'hôtel a quant à lui permis de mettre les victimes à l'abri et de les éloigner de leur agresseur. Nous avons également travaillé sur un dispositif appelé Alerte pharmacie, permettant aux victimes de violences intrafamiliales ou aux témoins, famille ou amis, de se signaler auprès de leur pharmacien afin qu'il prenne attache avec les forces de l'ordre. Enfin, un numéro d'écoute dédié aux auteurs de violences a été mis en place afin de prévenir le passage à l'acte ou la récidive.

Par ailleurs, en raison du caractère exceptionnel de cette période, des moyens financiers supplémentaires ont été alloués aux associations. 500 000 euros ont ainsi été consacrés à l'accueil d'urgence des femmes et de leurs enfants. Au total, quatre millions d'euros de financements supplémentaires ont été votés en loi de finances rectificative afin de soutenir l'ensemble des dispositifs que je viens de vous exposer.

Je tiens enfin à signaler que de nombreuses initiatives locales ont vu le jour à la faveur de ce confinement. Elles ont été mises en place par des associations, des collectivités locales, les forces de l'ordre ou des services déconcentrés de l'État. Je veux aujourd'hui les remercier devant vous. Enfin, dans son rapport paru cet été, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a mis en évidence le fait que la mobilisation des policiers, gendarmes et magistrats a été décisive pour protéger et accompagner les femmes victimes de violences et leurs enfants durant cette période. Je tiens encore une fois à saluer leur travail devant vous. L'engagement de l'État et des associations a été total. Nous avons appris des événements passés ; nous allons reconduire ce que nous avons appris.

La deuxième période de confinement que nous vivons actuellement doit de nouveau nous mobiliser. Notre vigilance doit redoubler. Dès vendredi dernier, j'ai décidé par anticipation de réunir les associations engagées dans la défense des droits des femmes. J'avais pour objectif de m'assurer de la continuité de leur action durant cette période, mais également de l'opérationnalité des dispositifs existants en matière de lutte contre les violences conjugales. Je souhaitais également étudier l'éventuelle nécessité de mettre en place des dispositifs supplémentaires. Enfin, cette réunion visait à écouter et recueillir les attentes et idées partagées par les associations. J'en ai l'intime conviction, cette bataille est collective ; nous devons la mener tous ensemble. Les pouvoirs publics et le tissu associatif doivent absolument travailler main dans la main, en toute confiance et en toute transparence, pour enrayer ce fléau. Le message que j'ai passé vendredi dernier était donc simple : rappeler aux associations que le Gouvernement, et plus particulièrement les ministères de l'intérieur, de la justice, de la santé et du logement, est déterminé et entièrement mobilisé pour les accompagner.

Concrètement, nous allons redéployer les mesures mises en place au printemps dernier. Compte tenu de leur bilan extrêmement positif, nous avons décidé de maintenir les dispositifs suivants : la priorisation du traitement judiciaire des violences, le dispositif Alerte pharmacie, la pérennisation de la ligne d'écoute à disposition des auteurs de violences gérée par la FNACAV et les points d'information éphémères dans les centres commerciaux. Nous avons également mis en place récemment un partenariat avec l'entreprise Uber, qui fournira 2 000 trajets gratuits aux femmes victimes de violence à travers le 3919, et ce jusqu'au 31 mars 2021. À l'instar du premier confinement, nous apporterons un soutien financier supplémentaire aux associations afin qu'elles puissent continuer à assurer correctement leurs missions. Dès l'organisation du confinement, j'ai par ailleurs veillé à ce qu'aucune attestation de déplacement ne soit nécessaire pour les femmes victimes de violences ayant besoin de fuir leur foyer.

Enfin, durant le premier confinement, le ministère de la santé a assoupli les délais pour l'IVG médicamenteuse, qui sont passés de sept à neuf semaines d'aménorrhée. Il a également mis en place des téléconsultations permettant aux femmes d'avoir accès à ce droit malgré la crise sanitaire. Nous allons bien entendu prolonger ces actions.

J'ai tenu à ce que notre ministère communique très vite et très largement sur les différents dispositifs que je viens de vous exposer. Nous continuerons à le faire. Je compte sur votre aide pour les faire connaître le plus largement possible.

La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité de chaque instant. Il n'est pas question que nous baissions la garde, surtout durant cette période de confinement.

Au-delà de l'actualité qui nous occupe, permettez-moi à présent de faire le point sur notre action plus globale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, érigée en grande cause du quinquennat par le Président de la République.

Depuis trois ans, l'ensemble du Gouvernement s'est mobilisé au travers d'une stratégie interministérielle à la fois forte et ambitieuse. Cet engagement sans précédent s'est matérialisé par plusieurs éléments : la tenue du comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes le 8 mars 2018 ; le vote de trois lois ; la tenue du Grenelle contre les violences conjugales lancé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et ma prédécesseure Marlène Schiappa le 3 septembre 2019. Quinze autres ministres y étaient présents.

Le Grenelle a été le fruit d'un travail inédit de concertation des principaux acteurs concernés par ce sujet : associations, élus, experts, familles des victimes et victimes elles-mêmes. À l'issue de ce travail, 46 mesures fortes et concrètes ont été annoncées pour faire diminuer le nombre de féminicides et renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dès le 3 septembre dernier, avec les onze groupes de travail du Grenelle, j'ai souhaité réaliser un point d'étape de ce travail important. Cette réunion avait pour objectifs d'identifier ce qui avait pu fonctionner correctement, mais aussi ce qui restait en cours d'exécution ou de conception, et de déceler les éventuels points de blocage. Aujourd'hui, les dix mesures d'urgence sont toutes en place. Au total, la moitié des mesures du Grenelle ont été mises en oeuvre, vingt mesures sont en cours de réalisation et trois autres sont encore en construction. Si beaucoup de chemin reste à parcourir, nous pouvons tout de même nous féliciter de ce résultat.

Permettez-moi d'énumérer quelques-unes des mesures récemment mises en place. Seize centres de prise en charge et d'accompagnement des auteurs de violence verront le jour dès la fin de cette année sur l'ensemble du territoire national. Trois d'entre eux seront implantés outre-mer, à Cayenne, à Fort-de-France et à Saint-Paul. Ces centres proposeront aux auteurs de violences conjugales un accompagnement à la fois psychothérapeutique et médical afin de traiter les addictions, par exemple. Il s'agit d'une revendication forte et importante des victimes et associations. Nous sommes heureux de la concrétiser, puisqu'elle représente une avancée significative et extrêmement concrète dans la prévention du passage à l'acte et de la récidive. Le financement de ces seize centres s'élèvera à un million d'euros et sera assuré par les crédits ouverts en loi de finances rectificative.

Un deuxième appel à projets aura lieu début 2021, avec pour objectif de couvrir beaucoup plus largement le territoire. Je pense aux bracelets anti-rapprochement (BAR) déployés en septembre dernier dans cinq juridictions. Nous espérons passer à trente juridictions d'ici la fin du mois de novembre 2020. Ces bracelets seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année.

Parmi les mesures en cours de déploiement, je souhaite également citer la possibilité pour les femmes de porter plainte directement dans les hôpitaux. Trente de ces unités médico-judiciaires (UMJ) sont déjà en place. Pour en avoir visité certaines, je peux vous assurer que ce dispositif fonctionne parfaitement. Il répond aux besoins des victimes de violences. Par ailleurs, nous comptons également créer mille places d'hébergement supplémentaires pour accueillir les victimes en 2021. Nous avons pris cet engagement avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Reloger les victimes est indispensable lorsqu'il est nécessaire de les éloigner de leur foyer.

Enfin, en matière de lutte contre les violences conjugales, je veux que nous adoptions une véritable culture du résultat. Nous sommes extrêmement attendus sur ce sujet : nous devons donc être à la hauteur de ces attentes. Pour cette raison, je réunirai toutes les six semaines les onze groupes de travail du Grenelle, afin de faire des points d'étape réguliers. J'ai déjà procédé à deux reprises à ces bilans depuis ma prise de fonction, le 3 septembre et le 13 octobre. Je serai ravie d'y associer les parlementaires qui souhaitent nous rejoindre.

Permettez-moi, à ce stade, de revenir sur le 3919. Vous l'avez évoqué dans votre introduction, Madame la présidente. J'ai entendu vos préoccupations à ce sujet. A l'occasion du Grenelle, le Gouvernement s'est fixé pour ambition de disposer d'une plateforme téléphonique disponible 24/24 et 7/7. Il s'agit d'une demande des victimes et des associations, notamment en raison des difficultés rencontrées dans les territoires ultramarins, et pour les personnes en situation de handicap, malentendantes ou aphasiques. L'État entend ainsi faire de la plateforme téléphonique d'écoute et d'orientation des victimes de violences conjugales un véritable service public. Devant vous, je tiens à saluer l'action remarquable assurée par la FNSF en termes d'écoute des victimes. Pour autant, il devient nécessaire de passer par un marché public, l'État étant à l'initiative de cette demande et devant financer intégralement ce service. Le recours à un marché public garantira la qualité des projets présentés pour renforcer l'écoute et l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Les candidats qui se présenteront devront se conformer à un cahier des charges extrêmement exigeant, qui sera publié d'ici la fin d'année. La notification du marché public ne pourra avoir lieu qu'au printemps 2021. Croyez bien que mon ministère sera particulièrement attentif à la qualité des projets qui nous seront présentés. Je pense notamment à la formation des écoutantes et écoutants en matière de violences, afin d'accompagner au mieux les victimes.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles restera une priorité de notre Gouvernement, parce que des vies humaines sont en jeu. L'État a les moyens d'agir, en synergie avec les associations, l'ensemble des élus et les forces de l'ordre, les entreprises et les partenaires sociaux. Il se doit d'être au rendez-vous. Ces violences ne sont pas une fatalité ! Depuis trois ans, nous avons été pleinement mobilisés. Nous le resterons plus que jamais, jusqu'à la fin de ce quinquennat.

Pour agir et pour conduire cette politique publique volontariste, nous avons besoin de moyens. J'en arrive donc à la question des budgets dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une question centrale, qui suscite parfois des interrogations, ou cristallise les critiques. Ces interrogations et critiques sont compréhensibles, tant les enjeux sont importants. Je sais que le Sénat et votre délégation sont très attentifs à cette question. Je souhaite donc vous apporter plusieurs éléments de précision.

Les crédits du programme 137, et plus largement ceux affectés à la lutte contre les violences faites aux femmes, sont en nette progression. Le programme 137, piloté par notre ministère, a atteint en loi de finances initiale la barre de 29,7 millions d'euros, et ce dès 2017. Pour 2021, il a atteint 41,5 millions d'euros. Cette progression remarquable, de 40 %, a été votée lundi soir par les députés lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2021. Je m'en réjouis : c'est l'un des premiers dossiers que j'ai pu mener lors de ma prise de fonctions.

Cette hausse que je qualifierais d'historique est à mettre au crédit de ce Gouvernement. Elle permettra dans un premier temps financer les dispositifs que j'évoquais tout à l'heure, qui vont concrétiser la pleine mise en oeuvre des engagements du Grenelle : les centres de prise en charge des auteurs de violences, ou encore l'extension de la plateforme téléphonique 3919. Dans un deuxième temps, nous voulons accroître les budgets disponibles pour aider les associations dans leur travail. Enfin, nous souhaitons augmenter la part du budget allouée aux actions en faveur de l'égalité professionnelle.

Le budget consacré aux violences faites aux femmes ne se concentre pas uniquement sur le programme 137. Celui-ci en représente d'ailleurs une faible part. De nombreux autres programmes budgétaires y concourent, parfois de proportions importantes. Je pense notamment aux budgets des ministères de l'intérieur, de l'éducation nationale, de la justice, de la santé ou encore du logement, qui y consacrent des moyens substantiels. Aussi, depuis 2017, nous avons réussi à améliorer l'évaluation globale de ces crédits, comme le montre le document de politique transversale (DPT). Ce document, j'en conviens, pourrait gagner en lisibilité, en rigueur et en méthodologie, notamment pour réaliser des comparaisons pertinentes et mieux mettre en lumière la réalité des politiques que nous finançons. Pour l'exercice 2021, le périmètre d'évaluation est passé à 46 programmes, contre 39 en 2020 et 32 en 2019. Le DPT 2021 comporte aussi et surtout un nombre sensiblement plus élevé de programmes budgétaires (28 programmes en lieu et place de 18 l'année précédente). Nous améliorons ainsi sensiblement la lisibilité des politiques d'égalité. Ces efforts doivent être poursuivis avec tous les ministères contribuant à l'élaboration du DTP.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, le Gouvernement s'est fixé pour ambition de réduire l'ensemble des formes d'inégalité entre les femmes et les hommes. Cette volonté constitue l'une des priorités de notre feuille de route. C'est l'occasion pour moi d'aborder ici la question des pensions alimentaires. En France, nous comptons aujourd'hui 2,4 millions de familles monoparentales. 85 % d'entre elles sont composées d'une femme et de ses enfants. 700 000 d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Le non-paiement des pensions alimentaires par les pères assigne donc les mères et leurs enfants à une grande précarité. Cette prise en otage financière est inacceptable. Pour cette raison, nous avons mis en place, avec Olivier Véran, dès cet automne, le paiement direct des pensions alimentaires par les caisses d'allocations familiales. Il s'agit là d'un enjeu de justice sociale et de lutte contre la pauvreté.

Je voudrais également vous exposer une mesure forte annoncée par le Président de la République le mois dernier, que nous mettrons en oeuvre avec Adrien Taquet. Il s'agit de l'allongement du congé paternité, une mesure essentielle, non seulement dans l'intérêt des enfants, mais également des deux parents. Elle permettra de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le travail, ainsi qu'au sein de la famille. L'allongement du congé paternité permettra, je pense, un meilleur équilibre, au bénéfice de l'ensemble de la famille.

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'ai malheureusement pas pu être exhaustive sur l'étendue des missions qui sont les miennes. Je vous ai néanmoins, je l'espère, présenté les grandes lignes du bilan de l'action du Gouvernement et de la feuille de route du ministère, qui m'a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre. Vous l'aurez compris, mon ministère sera celui de l'action. Je veux être une ministre pragmatique, focalisée sur des actions concrètes, et concentrée sur les résultats.

Pour mener les multiples combats qui sont les miens, j'aurai besoin de vous. Je crois profondément en l'intelligence collective. Je sais le travail important réalisé par le Sénat et par votre délégation ces dernières années. Vous jouez, je le sais, un double rôle d'aiguillon et de vigie. Je crois qu'une démocratie plus efficace est une démocratie fondée sur le dialogue et sur la co-construction : c'est ainsi que je conçois ma mission. C'est évidemment ce qui donnera tout le sens à ce que nous entreprenons avec détermination, et ce que nous entreprendrons encore dans les 500 jours à venir.

Je vous remercie pour votre attention.