Intervention de Martine Filleul

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 novembre 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme élisabeth Moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Madame la ministre, je voulais à mon tour vous remercier chaleureusement de votre présence parmi nous. Nous avons de nombreuses questions à vous poser. Compte tenu des circonstances, je limiterai mon propos à quatre sujets.

Ma première interrogation concerne votre budget et, surtout, les moyens humains mis à la disposition du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce service ne compte aujourd'hui que 25 équivalents temps pleins (ETP). C'est peu pour la situation que nous connaissons, et très peu pour l'ambition du Gouvernement, et la vôtre. Nous avons en effet constaté votre détermination. Par ailleurs, les directions régionales et départementales sont également sous-dotées. Le rapport1(*) de nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances Éric Bocquet et Arnaud Bazin sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes faisait état de 125 ETP sur l'ensemble du réseau, alors que le besoin est évalué à 140. Notons de plus que certains postes ne sont à ce jour pas pourvus. J'aimerais donc savoir si ce sujet vous importe et si vous souhaitez y apporter des réponses et solutions. Au-delà des moyens financiers, il faut aussi peser dans l'interministériel. Les droits des femmes doivent y être plus lisibles.

J'aimerais également vous interroger sur les 1 000 places d'hébergement ayant déjà été annoncées. Dans mon département, celui du Nord, le besoin a été évalué à 113 places supplémentaires. Finalement, seules dix places supplémentaires ont été obtenues ; dans le Pas-de-Calais, vingt places seulement. Pourtant, ces deux départements se distinguent par des faits de violence très importants. Nous tardons à voir la réalité de ces places d'hébergement dans nos territoires. Cette opérationnalité va-t-elle s'accélérer ?

Je souhaite également parler des familles monoparentales, qui représentent un fait structurel dans notre société. Nous allons en observer un nombre croissant, or c'est un facteur d'inégalités important. Vous avez évoqué la question des pensions alimentaires : François Hollande avait décidé de leur paiement par la Caisse d'allocations familiales. Votre prédécesseure, Marlène Schiappa, avait commandé en 2018 une vaste étude sur les familles monoparentales et devait nous livrer ses conclusions un an plus tard. Nous n'en avons pourtant pas eu connaissance. Allez-vous vous atteler au chantier des inégalités que sont la question de l'accueil des jeunes enfants et des difficultés et discriminations à l'emploi pour les chefs de familles monoparentales ?

Enfin, mon quatrième sujet concerne la situation en Pologne au regard de la restriction de l'accès à l'IVG. Je m'en inquiète fortement, tout en étant admirative de la mobilisation des Polonaises pour conserver l'autorisation d'avorter dans leur pays. La France va-t-elle s'investir pour la défense de ce droit élémentaire en Europe ?

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