Intervention de Elisabeth Moreno

Merci pour vos questions.

Madame la présidente, quatre millions d'euros supplémentaires ont été attribués dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. À ce montant s'ajoute la levée de la réserve de précaution de 1,2 million d'euros. Je peux vous en détailler les différents usages.

Nous avons utilisé trois millions d'euros pour soutenir les associations locales et pérenniser les différents dispositifs d'information et d'accueil de femmes victimes de violences dans quarante centres commerciaux. Nous avons utilisé 2,2 millions d'euros, dont la réserve dite « de précaution », pour la plateforme de recherche de solutions d'hébergement et la prise en charge de places d'hébergement pour les auteurs de violences, pour subventionner la permanence téléphonique relative aux auteurs de violences conjugales, et pour l'ouverture des quinze premiers centres de prise en charge de ceux-ci.

Bien sûr, nous suivrons de très près, avec Olivier Véran, les questions d'accès à la contraception et à l'IVG. La crise sanitaire ne doit absolument pas constituer un frein aux droits fondamentaux des femmes en matière de santé sexuelle. Dans ce cadre, la ligne d'écoute Sexualité, contraception et IVG est maintenue via une plateforme téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures dans l'Hexagone, et de 9 heures à 17 heures aux Antilles. Les femmes qui contactent cette plateforme peuvent, si elles le souhaitent, se voir délivrer une pilule contraceptive sur simple demande, et en présentant leur ancienne ordonnance. Toutes les consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses pourront être réalisées sous forme de téléconsultations si les femmes le souhaitent, dès que le praticien l'estimera nécessaire. Trois étapes doivent alors être suivies : la téléconsultation d'information et de remise des ordonnances ; la consultation de prise de médicaments interrompant la grossesse ; et une téléconsultation de contrôle dans 14 à 21 jours suivant l'IVG, afin de s'assurer que la femme est en bonne santé. S'y ajoute une extension du délai de réalisation des IVG médicamenteuses hors milieu hospitalier, jusqu'à neuf semaines d'aménorrhée au lieu de sept. Le Gouvernement encourage l'ensemble des médecins de ville et les sages-femmes libérales à s'engager dans le maintien des IVG médicamenteuses. Nous avons également demandé aux établissements de santé d'assurer la continuité des IVG instrumentales.

Conscients que l'accès aux courses Uber pour accompagner les femmes ayant besoin de fuir leur domicile est difficile dans certains territoires, nous avons financé plusieurs trajets de taxi lors du dernier confinement. Nous reconduirons bien évidemment cette opération lors de ce deuxième confinement.

Madame Laure Darcos, vous avez évoqué les conséquences du plan de relance pour les femmes et les enjeux de ce plan en termes d'égalité femmes-hommes. Ce plan d'investissement, à hauteur de 100 milliards d'euros, représente un effort massif. Il a pour objectif de protéger notre économie et de préparer l'avenir. Protéger notre économie signifie, à mon sens, associer toutes les Françaises et tous les Français à ce plan de relance. Les femmes n'en seront pas exclues !

Il va de soi que l'engagement financier sans précédent que la France et l'Europe mettent en oeuvre impose une responsabilité accrue des entreprises. C'est un point très important. Celles et ceux qui connaissent mon parcours savent qu'il se trouve au coeur de mes réflexions. Le Gouvernement sera très attentif à la mise en oeuvre de ce plan, avec un suivi des actions et des projets sur l'ensemble du territoire. Nous sommes évidemment attachés à ce que l'emploi, l'inclusion et l'égalité entre les femmes et les hommes soient parties prenantes de son exécution.

À ce titre, dans le cadre de l'examen du plan de relance, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, déposé par le groupe majoritaire, visant à soumettre à des contreparties toutes les entreprises qui bénéficieront de ce plan, notamment en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront ainsi publier leurs sous-indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle pendant toute la durée du plan. Elles seront également dans l'obligation de publier des objectifs de rattrapage et des actions correctrices si leurs résultats sont inférieurs aux objectifs définis par décret.

Pour répondre à la question de Martine Filleul concernant nos services, nous comptons effectivement des postes vacants. C'est un sujet beaucoup plus global d'attractivité de l'administration centrale ou des territoires. Je suivrai ce sujet de très près. Nous devons disposer du bon maillage territorial et des moyens adéquats pour mettre en oeuvre notre politique. Les bonnes personnes placées au bon endroit sont essentielles pour nos sujets. C'est l'une des premières questions dont je me suis emparée avec mes équipes dès mon arrivée. Nous continuons d'y travailler.

Nous avons mis en place des dispositifs très importants concernant les solutions de logement et d'hébergement destinées aux femmes victimes de violences. À ce jour, plus de 60 % des places d'hébergement annoncées en 2020 ont été ouvertes. La crise sanitaire a un peu ralenti leur ouverture, mais nous restons optimistes quant au fait que les 1 000 places promises seront ouvertes à la fin de l'année. Ces places recouvrent 370 hébergements d'urgence et 630 places en allocation de logement temporaire. Il me semble intéressant de vous exposer le calendrier d'ouverture des places depuis le 24 septembre 2020 : fin septembre, nous avons ouvert 629 places ; 721 ont été ouvertes à la fin du mois d'octobre ; 772 fin novembre. Les 228 dernières places seront ouvertes en décembre pour totaliser les 1 000 places promises.

Nous sommes aujourd'hui en mesure de savoir exactement où ces places sont ouvertes, puisque les préfectures ont été chargées de la sélection des projets. Elles se trouvent toutes dans des structures non mixtes. Lors de mon dernier déplacement à Saint-Denis avec le Premier ministre Jean Castex, nous avons annoncé 1 000 nouvelles places pour l'année 2021, ce qui portera à 7 700 le nombre de places disponibles pour héberger les femmes victimes de violences d'ici la fin de l'année prochaine.

Madame Filleul, j'ai parfaitement entendu votre question sur la Pologne. Elle me préoccupe fortement. Nous sommes confrontés à une montée des conservatismes à travers le monde. Il remet en cause le droit des femmes au sein même de l'Union européenne, vous l'avez souligné. Des droits acquis de haute lutte sont aujourd'hui menacés. Nous devons absolument élever la voix et faire en sorte que ces droits soient protégés. J'aime cette citation de Simone de Beauvoir : « Il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ». C'est malheureusement ce à quoi nous sommes aujourd'hui confrontés. Pour cette raison, Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et moi-même restons vigilants sur cette question. J'ai parlé cette semaine à la ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes en Allemagne. Je me suis également entretenue avec Madame Helena Dalli, commissaire européenne à l'égalité. Nous restons mobilisés et réfléchissons aux différentes actions que nous pouvons mener. Nous souhaitons porter la parole de la France sur notre territoire, mais également dans toute l'Union européenne et dans toutes les institutions internationales, pour rappeler le caractère fondamental du droit des femmes à disposer de leur corps. Nous devons lutter contre ces tendances dangereuses à l'oeuvre partout dans le monde, nous l'avons vu aux États-Unis ou en Amérique latine : nous devons donc protéger le droit des femmes à disposer de leur corps, et particulièrement leur accès à l'IVG.

Vous m'avez également interrogée sur la situation des familles monoparentales, qui concernent majoritairement les femmes. Cette situation me préoccupe. La mesure relative au versement des pensions alimentaires constitue un progrès important. Elle amènera une amélioration substantielle pour les femmes et les enfants victimes des mauvais payeurs. Les études que vous mentionniez sont encore en cours. Nous attendons leurs résultats. Elles portent en grande partie sur les différentes discriminations dont sont encore victimes les femmes dans notre société. Je rappelle que les discriminations de genre sont les premières discriminations au niveau mondial. Nous travaillons également sur les bonnes pratiques qui, je le vois bien, sont nombreuses sur l'ensemble du territoire. Il serait bon que nous disposions d'un guide de ces pratiques, et que nous puissions le diffuser partout. Nous devons également nous pencher davantage sur la question de la précarité, au-delà des paiements de pension. Je pense comme vous que nous pouvons aller encore plus loin dans ce domaine. Mon portefeuille inclut l'égalité des chances dans tous ses aspects, y compris celui de l'emploi et de l'autonomisation économique des femmes. Je suis convaincue que plus les femmes seront considérées pour leur contribution économique, politique et sociale dans notre société, plus elles s'affranchiront de ces inégalités et de ces injustices sociales. Je serais ravie que nous y travaillions ensemble, si vous le souhaitez.