Intervention de Valérie Boyer

Merci beaucoup de la qualité de vos interventions et de la bienveillance que vous montrez vis-à-vis du Parlement. Elle augure d'une collaboration fructueuse, je l'espère.

Des études évaluent chaque année à 130 000 le nombre de filles et à 35 000 celui des garçons ayant subi des viols et tentatives de viol, en plus des 94 000 femmes et hommes majeurs. Selon l'excellent rapport3(*) du Sénat de 2018, il est difficile d'évaluer le nombre de violences sexuelles subies par les mineurs. Comment estimer à l'échelle nationale leur prévalence ? Peu dénoncées, elles restent aujourd'hui très difficiles à quantifier. Malgré la gravité des chiffres, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estime que seule une victime sur dix portera plainte, et que seule une plainte sur dix aboutira à une condamnation. Il est donc indispensable d'agir. Derrière chaque chiffre, il y a des enfants, des femmes, et parfois des hommes. Aussi, j'espère que vous travaillerez davantage dans la concertation avec nous que votre prédécesseure sur ces questions.

Mes collègues l'ont souligné, la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence sexuelle n'est pas un sujet partisan. Je me permets donc de formuler plusieurs propositions sur lesquelles j'attends votre avis. Premièrement, comment mettre enfin un terme à la correctionnalisation du viol ? Il s'agit d'un crime, constituant la violence sexuelle la plus grave. Or il fait trop souvent l'objet de disqualification en agression sexuelle, constitutive d'un simple délit. Je crois par ailleurs que nous devrions retenir dans notre droit l'état de sidération psychique. Il existe en effet des viols sans violence physique apparente. Nous ne pouvons pour autant accepter la violence psychologique à laquelle les femmes sont parfois confrontées.

Nous devons faciliter la répression des viols commis à l'encontre de mineurs en instaurant une présomption simple de contrainte fondée sur l'incapacité de discernement du mineur, ou sur l'existence d'une différence d'âge significative entre un mineur et l'auteur. Aussi, je crois que le Gouvernement n'est pas allé assez loin en 2018 lors de la discussion de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, au grand regret des associations et de la parlementaire que je suis.

Nous devons également permettre le prélèvement et la conservation des cellules et tissus embryonnaires ou foetaux après une IVG faisant suite à un viol présumé, dans la perspective d'une procédure pénale ultérieure lorsque la victime est mineure. Dans certains cas, les victimes déposent plainte des mois, voire des années après leur agression. Nous savons désormais ce qu'est la mémoire traumatique. Des éléments matériels sont donc, à l'heure actuelle, impossibles à retrouver faute d'une telle conservation. Or en droit pénal, le doute profite toujours à l'accusé. Pour cette raison, si nous envisageons une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, nous devons impulser cette démarche. Toute mineure de moins de 15 ans serait informée, avant l'IVG, de la possibilité de préserver ces tissus. Je sais que cette idée doit prospérer. Elle me tient particulièrement à coeur.

Enfin, vous évoquiez tout à l'heure les pensions alimentaires. Comment responsabiliser les pères, puisque leur versement passe désormais par la CAF ?