Intervention de Elisabeth Moreno

Très bien. Si mes réponses sont trop rapides, ou ne couvrent pas totalement ce que vous souhaitiez éclaircir, sentez-vous libres de nous envoyer vos questions par écrit. Nous y répondrons de manière qualitative.

Madame Boyer, vous avez émis des recommandations très intéressantes. J'ai beaucoup échangé avec le Docteur Ghada Hatem concernant le prélèvement de cellules embryonnaires, entre autres. Je comprends très bien ce que vous souhaitez réaliser.

Je reviens toutefois sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, votée en 2018, qui a permis des avancées emblématiques. Le harcèlement de rue est désormais verbalisé et passible d'une contravention de quatrième classe. La France est le premier pays européen à avoir élaboré ce cadre juridique, nous pouvons en être fiers. Le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur est quant à lui passé de 20 à 30 ans à compter de la majorité, afin de laisser davantage de temps aux victimes pour qu'elles puissent porter plainte. Nous avons, enfin, créé une infraction pénale tenant compte des pratiques s'étant multipliées et visant prioritairement les femmes : voyeurisme, administration à l'insu de la victime de substances de nature à altérer son discernement, contrôle des actes de cyber harcèlement ou d'installation de traceurs sur les téléphones de femmes victimes de cyber violences. Nous sommes sensibles au développement de ces nouveaux types de violences dont les femmes sont victimes et serons très vigilants dans ce domaine...

À ce jour, 2 005 infractions pour outrage sexiste ont été notifiées par les services de police et gendarmerie depuis la promulgation de la loi de 2018. Ces chiffres sont en constante augmentation. 108 infractions avaient été notifiées en 2018, et 83 en 2019. L'allongement du délai est également une véritable victoire, je veux le souligner. Il permettra aux victimes de violences sexuelles d'avoir davantage de temps pour porter plainte et obtenir justice. Bien entendu, notre engagement sur le sujet est continu. Nous sommes disposés à travailler davantage avec vous toutes et tous.