Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur, vous posez une question essentielle, car, il y a exactement une semaine, le plan de relance européen a été adopté par le Parlement européen, après quelques semaines de négociations avec les différentes institutions européennes.

Je tiens à préciser que, par rapport à l’accord trouvé au mois de juillet, ce plan a été amélioré. Un certain nombre de priorités politiques essentielles pour la France, comme Erasmus, les programmes de financement de la recherche – y compris des vaccins –, ou le financement de notre coopération en matière sanitaire, avaient vu leurs crédits augmenter, pour un total de 16 milliards d’euros.

À la suite de cet accord entre institutions, deux pays ayant pourtant suivi jour après jour les négociations ont fait état de leur volonté de bloquer l’ensemble de ce paquet budgétaire pour des raisons politiques liées à l’État de droit. Vous avez raison, cela pose de nouveau la question de l’unanimité et de nos modes de fonctionnement.

À court terme, nous avons néanmoins souhaité procéder au vote, lundi, sur ce paquet budgétaire. Il est en effet essentiel que chacun assume ses responsabilités, notamment que la Pologne et la Hongrie assument ce blocage.

Je le dis très clairement, la France ne renoncera ni à la relance ni à ses valeurs, et certainement pas au mécanisme de protection de l’État de droit. Avec la présidence allemande de l’Union européenne, qui s’exerce jusqu’à la fin de l’année, nous recherchons des solutions pratiques pouvant passer par certaines clarifications techniques de ce mécanisme. Je le répète, nous ne le remettrons pas en cause : ce sont nos valeurs et l’avenir de notre projet européen qui sont en jeu.

En dernier ressort, s’il le faut, nous regarderons comment avancer sans les pays qui bloquent : l’Europe ne peut pas être retenue en otage par un certain nombre de gouvernements ne souhaitant pas respecter le socle essentiel de notre projet politique.

Précision encore plus importante, cela ne remettra pas en cause – je le dis sous le contrôle du ministre chargé de la relance – le plan de relance de 100 milliards d’euros. Bien que plus de 40 milliards d’euros soient apportés par l’Union européenne, cela ne ralentira pas la mise en œuvre, déjà commencée et qui se poursuivra dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, de l’intégralité du plan, le financement européen venant, par la suite, l’accélérer et le rembourser.

Nous nous battons pour aller au plus vite, sans remettre en cause l’ambition de la relance et encore moins notre ambition européenne.