Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Laurence Muller-Bronn, vous m’interrogez sur l’application de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale et dans le secteur lucratif.

Je vous remercie de votre question : elle me permet de saluer le personnel de ces Ehpad, qui est encore sur le pont à l’heure où nous parlons.

Le plan Hôpital présenté voilà un an par Agnès Buzyn était la première brique d’un investissement de l’État en faveur de la revalorisation de ces métiers. Comme vous le savez, ce plan prévoyait la création d’une prime « grand âge » à destination des infirmiers, des aides-soignants et des aides médico-psycho dans les Ehpad publics.

Cette prime est attribuée depuis le 1er janvier 2020 aux personnels de la fonction publique hospitalière. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, tous les textes nécessaires sont maintenant publiés, et la prime « grand âge » est applicable dans les établissements concernés depuis ce mois de novembre. Cette revalorisation substantielle – 110 euros par mois en moyenne – est financée par l’assurance maladie.

En ce qui concerne le secteur privé non lucratif, il me faut préciser les choses : l’État a prévu les financements nécessaires pour les établissements associatifs si les partenaires sociaux souhaitaient la mettre en place. Ce point est donc laissé à leur appréciation, dans le respect de leur liberté de négociation.

À ce jour, aucun accord en ce sens n’a été conclu, et les financements associés n’ont donc pas été délégués. Voilà quelle est la situation ! La balle est dans le camp des partenaires sociaux.

Je veux le rappeler, à cette revalorisation de la prime « grand âge » s’ajoute celle que les accords de Ségur ont prévue, à hauteur de 183 euros par mois, pour les Ehpad publics et privés non lucratifs et de 160 euros par mois pour les Ehpad privés commerciaux.

Cette mesure vaut pour tous les personnels de tous les Ehpad. Elle est entièrement financée par la branche autonomie, donc par l’échelon national, pour éviter que son coût ne soit répercuté sur le reste à charge des ménages ou sur les dépenses des conseils départementaux.

Au total, les agents concernés bénéficieront désormais d’un treizième et d’un quatorzième mois. L’État est donc au rendez-vous, pour répondre à l’appel des agents des Ehpad.