Madame la sénatrice Préville, dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné annoncé par le Gouvernement le 8 septembre, l’électrolyse sera privilégiée, l’objectif étant d’atteindre une puissance installée de 6, 5 gigawatts sur le territoire national d’ici à 2030.
L’un des objectifs de la stratégie est de positionner notre pays, à travers ses industriels, comme un leader mondial dans la production d’électrolyseurs performants et de bon rendement, à des coûts permettant de les diffuser largement sur les marchés de la filière hydrogène. Clairement, la stratégie nationale a vocation à favoriser l’implantation sur le territoire national de gigafactories d’électrolyseurs.
L’appel à projets Briques technologiques et démonstrateurs a ainsi vocation, entre autres, à soutenir les industriels dans leur effort d’industrialisation d’électrolyseurs made in France, du prototype au démonstrateur de grande taille.
Par ailleurs, des discussions sont en cours avec d’autres États membres pour établir des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Ces projets partenariaux sont destinés à soutenir les industriels français et européens de la filière de l’hydrogène, qui ne pourront pas, sans appui de la puissance publique, investir aussi massivement que cela est nécessaire.
Le dispositif PIIEC est un mécanisme européen de soutien à la recherche et à l’innovation. Lancé en 2014, il doit favoriser des projets d’intérêt transnational dans des domaines stratégiques, comme le calcul intensif, la voiture autonome ou la nanoélectronique. Il présente l’avantage d’autoriser les pouvoirs publics à soutenir les participants au-delà du stade de la recherche, en finançant le passage des innovations à la production. Il doit contribuer de manière concrète, claire et identifiable à un ou plusieurs objectifs de l’Union européenne.
Enfin, la question de la traçabilité que vous soulevez sera traitée par une ordonnance qui sera prise sur la base de la loi relative à l’énergie et au climat et qui devrait paraître au début de l’année 2021.