Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le ministre, nous avons, en début d'après-midi, auditionné vos conseillers. Ils vous ont manifestement transmis nos remarques, car votre propos liminaire est très pertinent.

Mes questions porteront essentiellement sur le CASDAR, dont les dépenses financent la recherche appliquée agricole par le biais des instituts techniques et les appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain à l'aide de conseils techniques. Le CASDAR est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, dont un tiers va aux instituts techniques, un tiers aux chambres d'agriculture, un tiers aux appels à projets.

Cependant, nous ne comprenons pas votre position : le budget acte une baisse du plafond des recettes affectées au CASDAR de 10 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit un recul de 8 % du budget du compte d'affectation spéciale. Il est étonnant que l'Insee - contrairement à ce que nous a dit votre conseiller - ne prévoie pas pour octobre un tel recul pour l'activité agricole, dont le chiffre est actuellement estimé à 1 %.

Je vous accorde que personne ne connaît vraiment les prévisions, mais le Gouvernement avait d'autres choix. Il pouvait, par exemple, laisser le plafond actuel et constater en cours d'année une recette inférieure, ce qui a été fait entre 2014 et 2017.

Ceci avait le mérite de préserver les dépenses pour la recherche. Pourquoi ne pas faire de même pour ce budget ? Le Gouvernement pouvait également compenser la baisse de prévisions des recettes en sanctuarisant les dépenses, par exemple, en dégageant 10 millions d'euros sur le budget général pour garantir le financement des instituts techniques. L'article 21 de la LOLF le permet. Pourquoi ne pas y procéder ?

Dès lors, le sentiment qui prédomine est que cette baisse du plafond du CASDAR de 10 millions d'euros est une manière d'imposer une mesure d'économie sur les chambres d'agriculture - ce qui rappelle d'autres tentatives passées pas si lointaines - et sur les instituts techniques. C'est une incohérence : pourquoi réduire le budget des instituts techniques, alors qu'ils sont à la pointe de l'innovation en matière de recherche d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques, par exemple ?

À l'heure de la réduction de l'usage des pesticides, la recherche est la clé. En réduire les moyens en ce moment est une erreur stratégique, d'autant que nous savons parfaitement que le budget ne sera pas relevé l'année prochaine, car cela dégradera la norme de l'État et qu'un rapport de l'IGF est attendu sur le CASDAR.

Nous souhaitons comprendre la position du Gouvernement sur la recherche appliquée agricole. Vous allez sans doute me répondre, comme vous l'avez déjà fait, que le Gouvernement a proposé 7 millions d'euros pour la recherche sur le glyphosate et 7 millions d'euros pour les recherches alternatives aux néonicotinoïdes sur la betterave. Je m'étonne cependant qu'ils ne figurent pas au budget.

Comment comptez-vous financer ces dépenses ? Pourquoi ne pas les inscrire ? Si elles interviennent en gestion, quelles mesures d'économies seront prises en contrepartie ?

Vous me répondrez sans doute que le plan de relance et le PIA prévoiront des crédits à la recherche. Il s'agit d'un fusil à un coup, car la réduction des pesticides va prendre des années. Or on sait que les programmes de recherche s'inscrivent dans la durée.

Pourquoi un tel saupoudrage ? L'État manque d'un instrument visible, global, lisible, rassemblant toutes les initiatives en matière de recherche agricole appliquée pour réduire l'usage des intrants. C'est essentiel si l'on veut mieux en suivre les résultats. C'est essentiel aussi pour le travail parlementaire, afin de mieux communiquer sur les avancées. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de réfléchir à une telle organisation ?