Intervention de Jean-Jacques Michau

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 novembre 2020 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

Monsieur le ministre, un mot concernant les associations foncières pastorales, qui mettent à disposition des terrains, les aménagent et les donnent à des éleveurs dans des groupements pastoraux.

Depuis 2015, les propriétaires bénéficient d'exonérations de foncier sur le foncier non bâti. Ces exonérations s'arrêteraient cette année. Pourriez-vous les maintenir ? Il s'agit d'une aide importante, et les bénéfices qu'en retirent les propriétaires sont extrêmement faibles.

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