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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2020 à 14h05
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement 148 vise à modifier les crédits affectés au fond de solidarité, afin de mieux répondre aux carences constatées dans le dispositif. En effet, un certain nombre d'acteurs économiques ne bénéficient d'aucune aide. Il s'agit notamment d'entreprises enregistrant des pertes inférieures au seuil de 10 000 euros, d'activités non retenues dans les listes S1 et S1 bis établies par le Gouvernement, ou encore qui ne font pas l'objet de fermetures administratives. L'idée est d'éviter les injustices dans un climat particulièrement anxiogène et porteur d'inégalités, pour des acteurs économiques ayant mis en oeuvre des restrictions sanitaires.
L'amendement 148 est adopté.
L'amendement 149 vise à opérer le dégel de la réserve restante sur le programme « Sport », pour un montant de 4,7 millions d'euros au titre des crédits de paiement. En effet, les dispositions prises par les associations sportives les ont conduites à arrêter certaines de leurs activités, ce qui a affecté leur équilibre financier. Il s'agit aussi d'un véritable enjeu de cohésion sociale dans nos territoires. Un soutien envers ces associations nous paraît donc important.
L'amendement 149 est adopté.
