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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2020 à 14h05
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement 150 tend à ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors Île-de-France le dispositif d'avances remboursables imaginé pour soutenir Île-de-France Mobilités. Une fois que le « retour à meilleure fortune » serait obtenu, le remboursement de ces avances par les collectivités serait étalé sur une période de six ans.
