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Intervention de Eric Jeansannetas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 54 « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics « santé » « sécurités » et articles 60 et 61 et « sport jeunesse et vie associative » et articles 64 à 67 - examen du rapport spécial
Eric Jeansannetas, rapporteur spécial :L'article 71, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur les effets du Fonds pour le développement de la vie associative, pour ce qui concerne les nouvelles missions de soutien aux associations, en remplacement de l'ancienne dotation d'action parlementaire. Nous avons déjà adopté une demande analogue dans les deux précédentes lois de finances. Mon amendement II-27 en propose une nouvelle rédaction : plutôt que d'adopter, chaque année, une demande de rapport, nous complèterions le contenu du jaune budgétaire consacré à l'effort financier de l'État en faveur de la vie associative.
