Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric Jeansannetas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et article 54 « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics « santé » « sécurités » et articles 60 et 61 et « sport jeunesse et vie associative » et articles 64 à 67 - examen du rapport spécial
Eric Jeansannetas, rapporteur spécial :L'article 72, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur l'emploi associatif et les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés. Je vous propose un amendement II-26 de suppression, car il s'agit d'un cavalier budgétaire : le rapport demandé ne relève pas du domaine des lois de finances.
