Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 57 et 58 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux pour leur intervention et leur soutien aux collectivités locales.

Concernant la péréquation, des modifications positives sont-elles à noter dans l'évolution des FPIC ?

S'agissant du soutien à l'investissement des collectivités locales, j'ai noté quelques changements relatifs à la répartition de la DETR ; un certain nombre de communes ne sont pas éligibles, alors que d'autres le sont. Quelles sont les conséquences de ce changement de bénéficiaires à la DETR ?

Par ailleurs, nous ne sommes pas forcément associés à la répartition de la DSIL ; qu'en sera-t-il à l'avenir ?

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