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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 65 sexies, amendement 88
Guy Fischer, président :L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 65 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article 2-19 du code de procédure pénale, après les mots : « d'injures, d'outrages, », sont insérés les mots : « de diffamations, ».
La parole est à M. Jacques Mézard.
