Intervention de Jacques Mézard

L'article 2–19 du code de procédure pénale permet aux associations de maires de défendre les élus municipaux mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures.

Le présent amendement vise à ajouter à cette liste la diffamation, dont l’omission a conduit au rejet de nombre de procédures.