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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2020 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport pour avis
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Le régime de la SNCF étant clos, les nouveaux employés sont embauchés sous contrat privé. En conséquence, le régime spécial ne percoit plus de cotisations, mais doit verser les pensions de ceux qui sont à la retraite. C'est le principe de la répartition. C'est pourquoi l'équivalent des cotisations des actifs est affecté au régime fermé.
