Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2020 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport pour avis

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Je suis désolée, monsieur le rapporteur, mais je n'ai pas bien compris votre réponse.

Par ailleurs, je note que, hors subvention d'État, le régime de la SNCF n'est pas déficitaire, bien au contraire. Il y a donc une volonté de casser un régime spécial qui fonctionne, même en période de crise sanitaire, avec des baisses de cotisations. Vous l'avez souligné, les nouveaux employés de la SNCF sont embauchés sous contrat privé.

Concernant les retraités des mines, ce régime est fermé depuis 2010. Les recettes propres ne pouvant couvrir les charges, l'État contribue au financement des pensions, au nom de la solidarité nationale.

Nous pensons que le Gouvernement aurait dû maintenir les crédits au niveau de l'an dernier, afin d'améliorer les conditions sociales des pensionnés du régime minier.

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