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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2020 à 9:5
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport pour avis
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Oui, c'est le résultat d'un protocole d'accord qui a été établi avec la CNAV et l'Agirc-Arrco. Le montant, cette année, est de 14 millions d'euros, l'année prochaine, il sera de 50 millions d'euros.
Tous les régimes bénéficient de compensations démographiques, qui participent à l'équilibre. Cette compensation serait gommée dans un régime universel, mais nous aurions plus de difficultés à calculer les cotisations salariales et patronales.
