Intervention de Pierre Louault

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 novembre 2020 à 15h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Ma question porte sur les biocarburants avancés. Je souhaite souligner la difficulté de l'utilisation des biocarburants produits à partir de graisses de flottation, c'est-à-dire les déchets de l'industrie agroalimentaire ou des stations d'épuration. Pour être utilisés, ils doivent être mélangés avec d'autres carburants mais dès lors, ils ne bénéficient plus d'une TICPE allégée. Or sans TICPE allégée, ces biocarburants coûtent trop cher à produire et ne sont pas concurrentiels. Est-il envisageable de mettre des mesures d'exonération partielle, notamment de TICPE, pour permettre la production de ces biocarburants qui utilisent des déchets nocifs pour l'environnement ?

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