Intervention de Sophie Primas

Il nous revient de procéder à une désignation de rapporteur et de reconstituer certains groupes de travail et de suivi de la commission.

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France intéresse directement le champ de compétences de notre commission. Je vous propose de nous saisir pour avis sur les dispositions du texte qui concernent le droit des communications électroniques, le droit des services en ligne, le droit des consommateurs et le droit des entreprises.